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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

« G. ― Contrôle supplémentaire de l'installation
de gaz GNC ou GPL sur véhicule

G.1. Présentation véhicule gaz.
G.1.1. Document spécifique gaz.
G.1.2. Présentation du véhicule.
G.2. Alimentation gaz.
G.2.1. Réservoir de gaz.
G.2.2. Accessoires fixés sur le réservoir.
G.2.3. Circuit de gaz carburant.
G.3. Protection.
G.3.1. Protection, carter de protection du réservoir gaz.
G.3.2. Accessoires fixés sur le réservoir.
G.3.3. Circuit de gaz carburant. »
V. ― Les défauts 0.4.1.1.2. et 0.4.1.1.3. du I de la partie B sont supprimés.
VI. - Le point 8.2.6. du I de la partie B est supprimé.
VII. - Les mots de la partie B de l'annexe I : « II. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules soumis à réglementation spécifique » sont remplacés par les mots : « II. ― Liste des défauts constatables relatifs à chaque point de contrôle supplémentaire applicable aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII ».
VIII. - Les points de contrôle 0.2.1 et 0.2.2 du I de la partie B sont remplacés comme suit :

0.2.1. PLAQUE CONSTRUCTEUR
0.2.1.1. ÉTAT
0.2.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation	N
0.2.1.2. SPÉCIFICATION
0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère	N
0.2.1.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère	O
0.2.1.3. DIVERS
0.2.1.3.1. Absence	O
0.2.1 3.2. Illisible ou contrôle impossible	O
0.2.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS
0.2.2.2. SPÉCIFICATION
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur un caractère	O
0.2.2.2.4. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification, sur plus d'un caractère	O
0.2.2.3. DIVERS
0.2.2.3.1. Absence	O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible	O

IX. - Le point de contrôle 0.3.1 du I de la partie B est remplacé comme suit :

0.3.1. PRÉSENTATION DU VÉHICULE
0.3.1.1. ÉTAT DE CIRCULATION DU VÉHICULE
0.3.1.2. ACCÈS IMPOSSIBLE AUX IDENTIFIANTS
0.3.1.2.1. Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité	O

X. - Il est inséré, après le défaut 0.4.4.1.1. du I de la partie B, un point 0.4.5 ainsi rédigé :

0.4.5. CARROSSERIE
0.4.5.1. SPÉCIFICATION
0.4.5.1.1. Non-concordance avec le document d'identification	N

XI. - Il est inséré, après le défaut E.1.1.2.1 du II de la partie B, la fonction « G. ― Contrôle complémentaire de l'installation de gaz GNC ou GPL sur véhicule », ainsi que les ensembles, points de contrôle et défauts suivants :

G ― CONTRÔLE COMPLÉMENTAIRE DE L'INSTALLATION DE GAZ CARBURANT SUR VÉHICULE
G.1. PRÉSENTATION VÉHICULE GAZ
G.1.1. DOCUMENT SPÉCIFIQUE GAZ
G.1.1.1. SPÉCIFICATION
G.1.1.1.1. Absence ou non-concordance entre le véhicule et le document établi par l'installateur du réservoir GNC	N
G.1.1.1.2. Date limite de validité d'épreuve ou d'utilisation dépassée	O
G.1.2. PRÉSENTATION DU VÉHICULE
G.1.2.1. ÉTAT DE CIRCULATION DU VÉHICULE
G.1.2.1.1. Niveau de carburant (gaz) inférieur à 50 % de sa capacité (GNC)	N
G.1.2.1.2. Fonctionnement au carburant gaz impossible	O

G.2. ALIMENTATION GAZ
G.2.1. RÉSERVOIR DE GAZ
G.2.1.1. ÉTAT
G.2.1.1.1. Détérioration mineure (D, G, C, AV, AR)	N
G.2.1.1.2. Détérioration importante (D, G, C, AV, AR)	O
G.2.1.2. FIXATION
G.2.1.2.1. Mauvais état des fixations (D, G, C, AV, AR)	N
G.2.1.2.2. Fixations défaillantes (D, G, C, AV, AR)	O
G.2.1.3. ÉTANCHÉITÉ
G.2.1.3.1. Fuite de gaz	O
G.2.1.4. DIVERS
G.2.1.4.1. Absence d'identification (GNC) (D, G, C, AV, AR)	N
G.2.1.4.2. Accès impossible au(x) réservoir(s) (D, G, C, AV, AR)	O
G.2.1.4.3. Date de réépreuve dépassée (GPL)	O
G.2.2. ACCESSOIRES FIXÉS SUR LE RÉSERVOIR
G.2.2.1. SPÉCIFICATION
G.2.2.1.1. Absence de soupape (GPL)	O
G.2.2.2. ÉTAT
G.2.2.2.1. Détérioration mineure	N
G.2.2.2.2. Détérioration importante	O

G.2.3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT
G.2.3.1. ÉTAT
G.2.3.1.1. Détérioration mineure (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G.2.3.1.2. Détérioration importante (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
G.2.3.1.3. Dispositif de remplissage détérioré	O
G.2.3.2. FIXATION
G.2.3.2.1. Mauvaise fixation (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G.2.3.3. ÉTANCHÉITÉ
G.2.3.3.1. Fuite (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	O
G.2.3.4. DIVERS
G.2.3.4.1. Contrôle impossible (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)	N
G.3. PROTECTION
G.3.1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ
G.3.1.1. ÉTAT
G.3.1.1.1. Absence ou détérioration importante	O
G.3.1.1.2. Détérioration mineure	N
G.3.1.2. FIXATION
G.3.1.2.1. Mauvais état des fixations	N
G.3.1.2.2. Fixations défaillantes	O

XII. - Le paragraphe relatif au défaut 0.4.1.1.2 « Absence ou non-concordance avec le document d'identification, de l'attestation de mise à niveau ou de conformité d'un véhicule GPL » de l'appendice 2 est supprimé.
XIII. - A l'appendice 2, les dispositions concernant les « véhicules non roulants » sont supprimées et les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Véhicules ayant au moins un des défauts suivants : 0.2.2.2.4, 0.2.2.3.1, 0.2.2.3.2, 0.3.1.2.1.
En présence d'un des défauts cités ci-dessus, le résultat du contrôle est égal à S. Le véhicule est soumis à une nouvelle visite technique périodique en application de l'article 7, ou à une nouvelle visite technique complémentaire en application de l'article 7-1. »