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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2009 portant délégation de signature)


Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé, les mots : « Mme Florence Legrand, conseillère référendaire de la Cour des comptes, directrice des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Noël Blanc, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation ». Ces dispositions prennent effet le 16 novembre 2009.