Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense)

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.