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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :
Remplacer :
« ― le sous-directeur de la gestion collective du personnel civil de la DRH-MD ou son représentant »,
par :
« ― le sous-directeur de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRH-MD ou son représentant ».
Pour l'état-major des armées :
Remplacer :
« ― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant »,
par :
« ― le sous-chef d'état-major ressources humaines ou son représentant ;
― le directeur central du service de santé des armées ou son représentant. »
Pour l'état-major de l'armée de terre :
La mention : « DPMAT » est remplacée par la mention : « DRH-AT ».
Les mots :
« Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. »,
sont supprimés.