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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1308 du 26 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements des fréquences)


Au 2° de l'article 2 du décret du 4 juillet 2003 susvisé, les mots : « y compris les réorientations d'antennes qui permettent » sont remplacés par les mots : « y compris pour les réorientations d'antennes ou l'équipement en dispositifs permettant de recevoir les services de télévision en cause par voie hertzienne en mode numérique, afin ».