Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly », « Pouilly-sur-Loire », « Jurançon », « Gaillac » et « Gaillac premières côtes »)

Sont abrogés :
― le décret du 24 août 1961 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » ;
― le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre » ;
― le décret du 6 août 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » ;
― le décret du 15 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » ;
― le décret du 23 janvier 1959 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » ;
― le décret du 17 octobre 1975 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon » et « Jurançon sec » ;
― le décret du 31 août 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (pour les vins rouges et rosés) ;
― le décret du 31 août 2005 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (pour les vins blancs tranquilles et les vins mousseux) ;
― décret du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes ».