Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »)

sont abrogés :
― le décret du 18 mars 1998 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » et « Roussette de Savoie » ;
― le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crépy » ;
― le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » ;
― le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ».