Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »)

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Vin de Savoie » ou « Savoie » ;
― « Roussette de Savoie » ;
― « Seyssel » ;
― « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire » ;
― « Cadillac » ;
― « Entre-deux-Mers » ;
― « Sainte-Foy-Bordeaux » ;
― « Graves de Vayres ».