Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale)

L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.