Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle)

Les données à caractère personnel énumérées à l'article 2 sont effacées à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la cessation définitive des fonctions.