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Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité)



1re section


Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité.
Suppléant : M. Hugues Hourdin.
Membre titulaire : Mme Marielle Cohen-Branche.
Suppléant : M. Bernard Vigneron.
Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues.
Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.


2e section


Président : M. Marc Dandelot, représentant du président du comité.
Suppléant : Mme Anne-Marie Camguilhem.
Membre titulaire : Mme Martine Betch.
Suppléant : Mme Geneviève Bregeon.
Membre titulaire : M. Patrick Devaux.


3e section


Président : M. François Loloum, représentant du président du comité.
Suppléant : M. Philippe Turquet de Beauregard.
Membre titulaire : M. Michel Arnould.
Suppléant : M. Bernard Hatoux.
Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe.


4e section


Président : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentant du président du comité.
Suppléant : Mme Caroline Martin.
Membre titulaire : Mme Françoise Laporte.
Suppléant : M. Jean-Claude Rognon.
Membre titulaire : M. Jean-Loup Arnaud.
Suppléant : M. Guy Rosier.