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Article AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mlle TERRASSON (Christine, Georgette, Josiane) est nommée notaire à la résidence de Langeac (Haute-Loire), en remplacement de M. EYRAUD (Gabriel, André, Marie, Georges), démissionnaire.