L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII est modifié comme suit :
« Les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et dont les captures de baudroie (Lophiidae) sont supérieures à 15 tonnes par an doivent figurer sur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII ” pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII. »