Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire)

L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« ― base navale de Brest (BN Brest) ;
― base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;
― escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
― base de l'île Longue (ILONGBASE) ;
― état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
― centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;
― service de protection radiologique des armées (SPRA). »