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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur l'établissement technique de Bourges)


Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'officier du bureau sécurité de l'établissement technique de Bourges, sous-direction des affaires générales, rocade Est, échangeur de Guerry, 18021 Bourges.