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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail)


L'article D. 4154-1 du code du travail est ainsi modifié :
a) Au 21°, les termes : « et de déshydratation de la luzerne » sont supprimés ;
b) Au 27°, les termes : « , des grains lors de leur stockage et des semences ou des cultures » sont remplacés par les termes : « et des grains lors de leur stockage ».