Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »)

Sont abrogés :
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet » ;
― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » et « Criots-Bâtard-Montrachet » ;
― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay ».