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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe)

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2009 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe)


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.