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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.