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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Jean-Louis Koenig, contrôleur général économique et financier, reçoit délégation à effet de viser et donner un avis sur tous les documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs à l'Agence des services de paiement.