Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2008)

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2008 est fixé à 12 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.