L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrice Chamaillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et Mme Isabelle Palud-Gouesclou, administratrice civile, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
Mme Sonia Kucybala, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat ;
Mme Katrin Moosbrugger, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports ;
Mme Sandrine Duchêne, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux et à la sûreté des transports fluviaux, ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
M. Erwann Minvielle, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'observation économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement de données dans les domaines du transport maritime et des ports, et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »