L'article 1er de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction des services de transport, délégation est donnée à M. Xavier Piechaczyk, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au directeur des services de transport, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »