L'article 12 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Dominique Ritz, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction du développement du réseau routier national, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »