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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport))


L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Annick Marty, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier. »