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Article 7 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 7 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


L'article 20 de la décision du 17 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 20. - Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnéesigner, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Alexandrine Bertaux-Valère, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur ;
M. Clément Gastaud, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de mission ;
M. Jean-Marie Brito, ouvrier professionnel des parcs et ateliers, technicien de niveau 3, chef du service des études et des opérations ;
M. Joël Laclemence, technicien supérieur de gestion, secrétaire général. »