L'article 13 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Corinne Ménage, administratrice civile, secrétaire général du secrétariat général au tunnel sous la Manche, et à son adjoint, M. François Blasin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »