L'article 7 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Alain Hatton, agent contractuel, chargé par intérim du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »