L'article 6 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 6. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la synthèse administrative, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Paule Foatelli, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la performance et des moyens politiques par intérim, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
M. Willy Grand, attaché administratif de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire, chef du bureau de la programmation et de la gestion budgétaire par intérim, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
Mme Claude Le Goff, agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. »