Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur entre le 1er octobre 2009 et le 20 février 2010)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2009 susvisé, les mots : « pour la période du 1er octobre 2009 au 20 février 2010 » sont remplacés par les mots : « pour les périodes du 1er octobre au 17 décembre 2009 et du 4 janvier au 26 février 2010».