Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »)

Sont abrogés :
― le décret du 27 mai 2005 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze » ;
― le décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux de vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac », « Armagnac-Ténarèze » et « Blanche Armagnac » ainsi que ses textes pris pour son application.