Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Marcillac », « Bellet » ou « Vin de Bellet », « Beaumes de Venise », « Vinsobres », « Côtes du Rhône Villages », « Vacqueyras » et « Gigondas »)

Sont abrogés :
― le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » ;
― le décret du 11 novembre 1941 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet » ;
― le décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » ;
― le décret du 15 février 2006 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » ;
― le décret du 12 février 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » ;
― le décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras » ;
― le décret du 6 janvier 1971 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas ».