Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier et des dossiers à la délégation générale pour l'armement)

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.