Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « , le service national du recrutement » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la direction générale des douanes et droits indirects ; » sont ajoutés les mots : « le service national du recrutement lui est également rattaché ; ».