Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-1282 du 22 octobre 2009 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 793 651 € en autorisations d'engagement et de 748 728 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.