Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a :
a) La fonction de chef de base régionale figurant au sixième tiret est supprimée ;
b) La fonction d'adjoint au chef de base régionale figurant au septième tiret est supprimée ;
c) Les fonctions suivantes sont ajoutées :
― chef interbases de la zone de défense Est ;
― chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;
― chef interbases de la zone de défense Ouest ;
― chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;
― chef interbases de la zone de défense Sud ;
― adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud. »
2° Il est ajouté un alinéa g ainsi rédigé :
« g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :
― adjoint au chef des moyens opérationnels. »