Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, les mots « chacune des catégories définies à l'article 4 du décret du 27 janvier 2004 susvisé devant être représentée » sont supprimés.