Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels)

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission sont les suivants :
― le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;
― l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;
― l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;
― les chefs de secteurs. »