Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels)

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :
a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;
b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;
c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.
Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service. »