Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Au onzième alinéa de l'article 4, la mention « chef du secteur entraînement et contrôle » est remplacée par la mention « chef du personnel navigant adjoint ».