Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Le a duI de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
― chef pilote de secteur ;
― officier de sécurité aérienne de secteur ;
― instructeur pilote CRI ou TRI ;
― chef de détachement. »