Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

A l'article 11 du même décret, les mots : « L'évaluation et la notation des personnels navigants contractuels sont effectuées » sont remplacés par les mots : « L'entretien professionnel des personnels navigants contractuels est effectué ».