Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1280 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « la catégorie dans laquelle ils ont été recrutés » sont remplacés par « la grille indiciaire prévue à l'article 4 du présent décret ».