Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage)

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, les mots : « Une société, une association ou un groupement de toute nature » sont remplacés par les mots : « Une société, une association, un groupement de toute nature ou une personne physique».
II. ― Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur. »