Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)

L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant le nombre de postes dans les grands ports maritimes et le Port autonome de la Guadeloupe justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.