Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly))
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.