Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)



ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE



FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement.

A

1

50

Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social et des études et observations des territoires urbains.

A

1

50

Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine.

A

1

50