Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2009 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2008)

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2008 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 212 949 705,35 €.