Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Le 3° de l'article 49 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou l'autre » sont supprimés.
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― troisième concours de l'enseignement agricole privé ayant obtenu la qualification pédagogique et devant changer d'établissement pour bénéficier d'un contrat définitif ; ».
3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― troisième concours de l'enseignement agricole privé devant obtenir la qualification pédagogique. »