Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

L'article 18 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « le lauréat du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La seconde année de stage effectuée en application des dispositions de l'alinéa précédent n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de service. »